Préparer vos proches à la transition hypothécaire en cas de décès
Une planification proactive élimine l'incertitude et protège votre famille dans les moments les plus difficiles. En cas de décès, les démarches administratives liées à l'hypothèque sont nombreuses et complexes. Les effectuer en période de deuil est éprouvant. En préparant les documents nécessaires et en partageant les informations essentielles avec votre conjoint, vous transformez une situation potentiellement chaotique en un processus ordonné.
Documents juridiques essentiels au Québec
- Testament notarié : c'est la forme la plus sûre au Québec. Contrairement au testament olographe (écrit à la main) ou devant témoins, le testament notarié n'a pas besoin de vérification judiciaire (probate), ce qui accélère considérablement le règlement de la succession. Le coût est de 300 à 500 $ chez un notaire.
- Mandat de protection : ce document juridique désigne la personne qui gérera vos affaires, incluant votre hypothèque, en cas d'inaptitude physique ou mentale. Sans mandat, un tribunal devra nommer un tuteur, un processus long et coûteux. Coût : 200 à 400 $ chez un notaire.
- Procuration générale : permet à votre mandataire d'agir en votre nom pour les transactions bancaires et hypothécaires pendant votre vivant, en cas de besoin (voyage prolongé, hospitalisation temporaire).
- Dossier hypothécaire complet et accessible : rassemblez dans un même endroit sécurisé le nom du prêteur, le numéro de compte, le solde actuel, les conditions du contrat, les assurances en vigueur, les coordonnées de votre courtier AMF et de votre notaire.
Calculer votre besoin d'assurance vie
Votre couverture d'assurance vie devrait au minimum couvrir trois composantes. Premièrement, le solde hypothécaire restant pour libérer la résidence de toute dette. Deuxièmement, 6 à 12 mois de frais de subsistance pour permettre à votre famille de s'ajuster financièrement sans pression immédiate. Troisièmement, pour les travailleurs autonomes, la perte de revenus d'entreprise potentielle et les coûts de liquidation ou de transition de l'entreprise. Un courtier d'assurance certifié AMF effectue un calcul personnalisé basé sur votre situation familiale, vos dettes et vos besoins spécifiques.
Informations à partager avec votre conjoint
- Identité et coordonnées du prêteur: Le nom de l'institution financière, le numéro de compte hypothécaire, le numéro de téléphone du service hypothécaire et le nom de votre conseiller si applicable.
- Détails du contrat hypothécaire: Le taux d'intérêt, le type de taux (fixe ou variable), la date d'échéance du terme, l'amortissement résiduel, les conditions de prépaiement et le solde approximatif actuel.
- Assurances en vigueur: Les polices d'assurance vie (individuelle et du prêteur), les numéros de police, les montants de couverture, les noms des assureurs et les coordonnées pour soumettre une réclamation.
- Emplacement des documents: Où se trouvent le contrat hypothécaire, les polices d'assurance, le testament, le mandat de protection et tout autre document pertinent. Informez aussi votre liquidateur testamentaire.
Un courtier certifié AMF coordonne avec votre notaire et votre courtier d'assurance pour s'assurer que toutes les pièces du puzzle sont en place. Cette planification intégrée garantit que votre famille sera protégée et que la transition hypothécaire se fera sans accroc, quelles que soient les circonstances.