1. Introduction

Groupe Mésosapiens Inc., exploitant la plateforme RefinancePro.club (« nous », « notre » ou « RefinancePro »), s'engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité décrit nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (LPRPSP), telle que modifiée par la Loi 25, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.

En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Cette politique doit être lue conjointement avec nos Conditions d'utilisation, qui incluent l'Entente de traitement des données personnelles (DPA).

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à l'article 3.1 de la LPRPSP, RefinancePro a désigné un Responsable de la protection des renseignements personnels. Toute question, demande d'accès, de rectification ou plainte relative à la protection des renseignements personnels peut être adressée à:

3. Renseignements personnels collectés

3.1 Renseignements fournis directement

Lors de l'utilisation de la Plateforme, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants:

• Nom et prénom
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations hypothécaires (montant du prêt, taux d'intérêt, durée, institution financière)
• Informations professionnelles (pour les courtiers: numéro de certificat AMF, cabinet)

3.2 Données collectées automatiquement

Nous collectons également des données d'utilisation, incluant:

• Adresse IP
• Type et version du navigateur
• Pages visitées et temps passé
• Identifiants uniques de l'appareil
• Données de diagnostic

4. Finalités du traitement

RefinancePro utilise vos renseignements personnels uniquement aux fins suivantes:

1. Fournir les services de calcul de pénalités hypothécaires et d'analyse
2. Identifier les opportunités de refinancement et de renouvellement
3. Permettre la gestion des dossiers clients (pour les courtiers)
4. Envoyer des communications autorisées (courriels, SMS)
5. Générer des rapports et statistiques
6. Assurer le support technique et la maintenance
7. Se conformer aux obligations légales

5. Sous-traitants et transferts

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour assurer le fonctionnement de la Plateforme:

6. Mesures de sécurité

RefinancePro met en œuvre et maintient des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées:

• Chiffrement des données: AES-256 au repos et TLS 1.2+ en transit
• Contrôle d'accès: Authentification à deux facteurs (2FA), gestion des accès basée sur les rôles
• Surveillance: Journalisation des accès et des modifications, surveillance des anomalies
• Infrastructure: Pare-feu, systèmes de détection d'intrusion, mises à jour régulières
• Sauvegardes: Sauvegardes chiffrées avec tests de restauration périodiques
• Formation: Sensibilisation du personnel à la cybersécurité

7. Notification des incidents

8. Vos droits

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants:

9. Conservation des données

RefinancePro conserve vos renseignements personnels uniquement pendant la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés. À la fin de votre utilisation de la Plateforme:

• Vous pouvez demander une copie de vos données (format CSV ou JSON) dans un délai de 30 jours
• Vos données seront supprimées de façon sécurisée dans un délai de 60 jours
• Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si requis par la loi

10. Cookies et technologies de suivi

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour:

• Assurer le bon fonctionnement de la Plateforme (cookies essentiels)
• Mémoriser vos préférences
• Analyser l'utilisation de la Plateforme

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Notez que certaines fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles si vous désactivez les cookies.

11. Modifications de cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Les modifications substantielles seront notifiées par courriel ou via la Plateforme avec un préavis d'au moins trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après l'entrée en vigueur des modifications constitue l'acceptation de la politique modifiée.

12. Loi applicable et juridiction

Cette politique de confidentialité est régie par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige découlant de cette politique sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Pour les questions relatives à la protection des renseignements personnels, vous pouvez également vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI).