Ce que chaque conjoint doit comprendre sur l'hypothèque commune

L'hypothèque commune est un engagement financier majeur qui lie les deux conjoints, souvent pour des années ou des décennies. Au Québec, le cadre juridique entourant la copropriété et l'hypothèque varie considérablement selon le statut matrimonial du couple. Chaque partenaire doit être pleinement informé de ses droits, de ses obligations et des implications en cas de changement de situation.

Informations essentielles que chaque conjoint doit connaître

• Le solde hypothécaire exact et l'amortissement résiduel : ces données déterminent votre niveau d'endettement commun et l'équité disponible dans la propriété.
• Le taux d'intérêt (fixe ou variable), la date de renouvellement du terme et les conditions de conversion : ces paramètres influencent vos paiements futurs et vos options.
• Les assurances en vigueur (vie, invalidité, perte d'emploi) et les bénéficiaires désignés : vérifiez que les deux conjoints sont couverts et que les bénéficiaires sont à jour.
• Les conditions de prépaiement (montant forfaitaire permis, augmentation de paiement) et les pénalités de bris : ces conditions déterminent votre flexibilité financière.
• Les démarches spécifiques en cas de décès, d'invalidité ou de séparation : chaque conjoint doit savoir quoi faire et qui contacter dans chaque scénario.

Solidarité hypothécaire

Obligation légale par laquelle chaque co-emprunteur est responsable de la totalité de la dette hypothécaire envers le prêteur, pas seulement de sa part proportionnelle. Si un conjoint cesse de payer, l'autre doit assumer la totalité du paiement pour éviter le défaut. Cette responsabilité persiste tant que le nom du co-emprunteur figure sur le contrat hypothécaire.

Protections selon le statut matrimonial au Québec

Au Québec, la distinction entre couples mariés ou unis civilement et conjoints de fait est fondamentale pour les droits liés à la propriété. Les couples mariés ou unis civilement bénéficient automatiquement de la protection du patrimoine familial : la valeur nette de la résidence familiale est partagée 50/50 en cas de divorce ou dissolution, peu importe le titre de propriété, peu importe qui a fait la mise de fonds et peu importe qui a effectué les paiements hypothécaires. Cette protection est d'ordre public et ne peut être écartée par contrat.

Actions concrètes pour protéger les deux conjoints

1. Pour les couples mariés ou unis civilement: Assurez-vous que les deux noms figurent sur le titre de propriété et sur le contrat hypothécaire. Mettez à jour le testament et le mandat de protection pour refléter votre situation hypothécaire. Discutez ouvertement des finances et partagez l'accès aux documents hypothécaires.
2. Pour les conjoints de fait: Faites rédiger une convention de vie commune notariée qui définit clairement les droits de chacun sur la propriété, la contribution aux paiements et le partage en cas de séparation. Les deux noms devraient idéalement figurer sur le titre de propriété et le contrat hypothécaire.
3. Pour tous les couples: Maintenez une assurance vie adéquate couvrant le solde hypothécaire pour chaque conjoint. Créez un dossier commun contenant tous les documents hypothécaires et d'assurance. Réévaluez votre situation à chaque événement de vie majeur.

Un courtier certifié AMF et un notaire vous aident à structurer votre copropriété et votre hypothèque pour protéger les intérêts des deux conjoints, quel que soit votre statut matrimonial. Cette planification préventive évite les conflits coûteux et protège votre patrimoine commun.