Le parcours de financement de votre premier immeuble locatif
Acquérir un premier immeuble locatif est un projet excitant qui nécessite une planification méthodique du volet financement. Au Québec, le processus est encadré par plusieurs organismes réglementaires : l'AMF pour les courtiers hypothécaires, le BSIF pour les critères de prêt des institutions fédérales, la SCHL pour l'assurance hypothécaire et le CCQ pour le processus notarial. Voici la chronologie complète, de votre premier appel au courtier jusqu'au décaissement des fonds.
- Étape 1 : La préqualification hypothécaire (semaine 1): Contactez un courtier hypothécaire certifié par l'AMF. Il recueillera vos informations financières (revenus, dettes, actifs) et effectuera un calcul préliminaire de votre capacité d'emprunt. Cette étape vous donne un budget réaliste pour votre recherche et identifie les ajustements nécessaires (remboursement de dettes, augmentation de la mise de fonds) pour maximiser votre pouvoir d'achat.
- Étape 2 : La recherche et l'offre d'achat (semaines 2-6): Avec votre budget en main, recherchez des immeubles qui correspondent à vos critères d'investissement. Analysez les revenus et dépenses de chaque propriété. Lorsque vous trouvez l'immeuble idéal, présentez une offre d'achat (promesse d'achat au Québec) incluant les conditions de financement, d'inspection et d'examen des baux.
- Étape 3 : La demande formelle de financement (semaines 6-8): Votre courtier monte le dossier complet et le soumet aux prêteurs les plus avantageux pour votre situation. Le dossier comprend vos preuves de revenus, votre avis de cotisation, vos relevés de compte, la promesse d'achat, les baux existants et l'évaluation professionnelle commandée par le prêteur.
- Étape 4 : L'approbation et les conditions (semaines 8-10): Le prêteur analyse le dossier, commande l'évaluation et rend sa décision. L'approbation peut être assortie de conditions (documents supplémentaires, confirmation d'assurance, etc.). Votre courtier vous accompagne pour satisfaire chaque condition dans les délais.
- Étape 5 : Le processus notarial (semaines 10-12): Une fois le financement confirmé, le notaire prépare l'acte de vente et l'acte hypothécaire conformément au CCQ. Il effectue les vérifications (titres, taxes, charges) et coordonne le décaissement des fonds avec le prêteur. Le jour de la signature, vous devenez officiellement propriétaire.
Les critères de qualification du BSIF
Le Bureau du surintendant des institutions financières impose aux institutions financières fédérales des critères stricts pour l'octroi de prêts hypothécaires. Ces critères, définis dans la ligne directrice B-20, s'appliquent à tous les emprunteurs, y compris les investisseurs immobiliers. Le test de qualification (stress test) exige que l'emprunteur se qualifie au plus élevé entre le taux contractuel majoré de 2 % ou le taux plancher de 5,25 %. Les ratios d'endettement doivent respecter les seuils de 39 % pour l'ABD et 44 % pour l'ATD.
Financement avec ou sans assurance SCHL
Si vous occuperez l'un des logements de votre immeuble (1 à 4 logements), vous pouvez bénéficier de l'assurance hypothécaire de la SCHL avec une mise de fonds aussi basse que 5 %. La prime d'assurance (de 2,8 % à 4,0 % du montant du prêt) est ajoutée au solde hypothécaire. L'avantage principal est de préserver votre liquidité pour les imprévus et de bénéficier de taux hypothécaires généralement plus bas que pour les prêts conventionnels. Pour un immeuble non occupé, le minimum est de 20 % de mise de fonds sans assurance.
Les documents à préparer
- Pièces d'identité valides (2 pièces avec photo)
- Preuves de revenus : talons de paie récents, lettres d'emploi, T4 et Relevé 1 des deux dernières années
- Avis de cotisation fédéral et provincial des deux dernières années
- Relevés de tous vos comptes bancaires et placements (90 derniers jours)
- Relevés de toutes vos dettes existantes (hypothèque actuelle, prêts, marges, cartes de crédit)
- Promesse d'achat signée et acceptée
- Baux existants de l'immeuble et état des revenus et dépenses
- Preuve de la mise de fonds (relevés montrant l'accumulation sur 90 jours ou don documenté)