Le ratio prêt-valeur au refinancement hypothécaire
Le ratio prêt-valeur (RPV) représente la proportion entre le montant total de votre hypothèque et la valeur évaluée de votre propriété. Au Canada, la ligne directrice B-20 du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) impose un plafond de 80 % pour les refinancements effectués auprès des institutions financières sous réglementation fédérale. Cette règle est en vigueur depuis 2012 et constitue l'un des piliers de la réglementation prudentielle hypothécaire canadienne.
- Ratio prêt-valeur (RPV)
- Le rapport entre le montant total du prêt hypothécaire et la valeur marchande évaluée de la propriété, exprimé en pourcentage. Par exemple, un prêt de 400 000 $ sur une propriété évaluée à 500 000 $ donne un RPV de 80 %. Au refinancement, le RPV maximal est de 80 % selon le BSIF.
Le calcul du RPV au refinancement
Le calcul du RPV au refinancement est plus complexe qu'il n'y paraît à première vue. Le prêteur doit tenir compte de plusieurs éléments dans le numérateur : le solde hypothécaire actuel, le montant additionnel souhaité (cash-out), la pénalité de bris si elle est ajoutée au prêt plutôt que payée comptant, et parfois les frais de refinancement capitalisés. Au dénominateur, c'est la valeur évaluée par l'évaluateur agréé de l'OEAQ qui sert de référence, et non le prix d'achat original ou l'évaluation municipale.
Exemple concret de calcul
Supposons une propriété évaluée à 600 000 $ avec un solde hypothécaire actuel de 320 000 $. Le propriétaire souhaite retirer 100 000 $ en équité pour des rénovations et devra payer une pénalité de bris de 8 000 $ qu'il souhaite ajouter au prêt. Le nouveau solde serait de 320 000 $ + 100 000 $ + 8 000 $ = 428 000 $. Le RPV serait de 428 000 / 600 000 = 71,3 %. Ce refinancement respecte la limite de 80 %. Le montant maximal empruntable serait de 600 000 $ x 80 % = 480 000 $, soit une marge supplémentaire de 52 000 $ si nécessaire.
Exceptions et alternatives au-delà de 80 %
La limité de 80 % s'applique aux institutions financières sous réglementation fédérale du BSIF. Les prêteurs privés et certains prêteurs alternatifs au Québec, qui opèrent sous la réglementation provinciale de l'AMF, ne sont pas nécessairement soumis à cette même contrainte. Ils peuvent offrir des refinancements à des ratios supérieurs, généralement jusqu'à 85 % ou 90 %, mais avec des taux d'intérêt considérablement plus élevés et des frais de prêteur additionnels.
- Prêteur de catégorie A (banques, caisses) : maximum 80 % RPV, meilleurs taux, test de résistance obligatoire.
- Prêteur de catégorie B (alternatif) : jusqu'à 85 % RPV possible, taux plus élevés de 1 % à 3 %, frais de prêteur de 1 % à 2 % du montant.
- Prêteur prive : jusqu'à 85-90 % RPV, taux de 7 % à 15 %, frais de 2 % à 5 %, solution temporaire uniquement.
- Deuxieme hypothèque : permet de combiner deux prêts pour un RPV total de 85 % à 90 %, taux variables selon le rang du prêteur.
Le test de résistance (stress test) du BSIF s'applique également au refinancement. L'emprunteur doit se qualifier au taux le plus élevé entre son taux contractuel plus 2 % et le taux plancher publié par la Banque du Canada. Cette qualification peut limiter le montant empruntable même si le RPV est sous les 80 %. Le courtier hypothécaire certifié AMF analyse ces deux contraintes simultanément pour déterminer le montant maximal réalisable pour votre refinancement.