Vendre ou refinancer pour croître : un arbre de décision pour l'investisseur immobilier
Tout investisseur immobilier qui réussit fait face à un moment charnière : sa propriété a pris de la valeur, l'équité s'est accumulée, et des opportunités d'acquisition se présentent. La question devient alors : vendre l'immeuble actuel pour réinvestir le capital libéré, ou refinancer pour extraire l'équité et acquérir sans vendre? Cette décision a des ramifications profondes sur la fiscalité, le flux de trésorerie et la trajectoire de croissance du portefeuille.
L'option vente : libérer le capital
La vente d'un immeuble locatif permet de récupérer la totalité de l'équité accumulée, incluant l'apport initial, le remboursement du capital hypothécaire et l'appréciation de la valeur marchande. L'avantage principal est la disponibilité immédiate d'un capital important pour réinvestir. Cependant, la vente entraîne des conséquences fiscales significatives au Québec.
- Gain en capital imposable : la différence entre le prix de vente net et le prix de base rajusté est un gain en capital. Depuis juin 2024, le taux d'inclusion est de 66,67 % pour les gains excédant 250 000 $ pour les particuliers (66,67 % dès le premier dollar pour les sociétés).
- Récupération d'amortissement : si la DPA a été réclamée, la différence entre le coût en capital et la FNACC est ajoutée au revenu ordinaire, imposée au taux marginal complet.
- Frais de disposition : commissions de courtage immobilier (4 % à 5 %), frais de notaire, pénalité de remboursement anticipé hypothécaire, ajustements de taxes et autres frais de clôture.
- Perte du flux de revenus : la propriété vendue cesse de générer des revenus locatifs, créant un vide qui doit être comblé rapidement par un réinvestissement.
L'option refinancement : accéder à l'équité sans vendre
Le refinancement consiste à remplacer votre hypothèque actuelle par un nouveau prêt d'un montant supérieur, libérant ainsi une partie de l'équité accumulée en argent. Pour un immeuble locatif, les prêteurs permettent généralement un refinancement jusqu'à 80 % de la valeur marchande actuelle. L'avantage fiscal majeur est qu'il n'y a pas de gain en capital à déclarer puisque la propriété n'est pas vendue. De plus, si les fonds sont utilisés pour acquérir un autre immeuble locatif, les intérêts sur la portion refinancée sont déductibles.
L'arbre de décision : 5 questions essentielles
- Quel est l'état physique de l'immeuble?: Si l'immeuble nécessite des investissements majeurs (toiture, fondation, plomberie, électricité) dans les 3 à 5 prochaines années, la vente peut être préférable pour éviter ces dépenses. Un immeuble en bon état avec un entretien préventif à jour est un meilleur candidat au refinancement, car sa valeur sera maintenue ou en croissance.
- Quel est le rendement locatif net actuel?: Si le rendement locatif net de l'immeuble est inférieur au rendement que vous pourriez obtenir sur un nouvel investissement, la vente et le réinvestissement peuvent être plus rentables. Si le rendement est solide (supérieur à 5 à 6 % en capitalisation nette), conserver et refinancer permet de maintenir un actif performant tout en accédant au capital de croissance.
- Quel sera l'impact fiscal de la vente?: Calculez précisément l'impôt à payer en cas de vente : gain en capital (au taux d'inclusion de 66,67 %), récupération d'amortissement et frais de disposition. Comparez ce coût fiscal au coût d'intérêt supplémentaire du refinancement sur la durée prévue de détention. Un CPA spécialisé en fiscalité immobilière est essentiel pour cette analyse.
- Quelle est votre capacité d'endettement résiduelle?: Vérifiez vos ratios d'amortissement brut de la dette (ABD) et total de la dette (ATD) pour déterminer si vous pouvez assumer un endettement additionnel. Les limites du BSIF (généralement 39 % ABD et 44 % ATD) s'appliquent. Si vous êtes proche de ces limites, la vente peut être nécessaire pour libérer de la capacité d'emprunt.
- Le marché présente-t-il des opportunités d'acquisition attrayantes?: Si des occasions d'investissement exceptionnelles se présentent (prix sous la valeur marchande, secteur en forte croissance, immeuble sous-exploité), le refinancement rapide peut vous permettre de saisir l'occasion sans le délai et les coûts d'une vente. Si le marché est tendu sans bonnes occasions, il peut être préférable de reporter toute décision.
Stratégies hybrides et alternatives
Il n'est pas toujours nécessaire de choisir entre vendre et refinancer. Des stratégies hybrides existent. Le roulement fiscal via l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu permet de transférer une propriété à une société en reportant le gain en capital. La disposition partielle consiste à vendre une part indivise de l'immeuble à un partenaire tout en conservant une participation. La marge de crédit hypothécaire inversée (pour les investisseurs plus âgés) permet d'accéder à l'équité sans paiement mensuel. Chaque stratégie a ses implications juridiques et fiscales propres et doit être analysée avec des professionnels qualifiés.