L'OACIQ et le courtage immobilier au Québec
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) est l'organisme responsable de la protection du public en matière de courtage immobilier dans la province. Créé en vertu de la Loi sur le courtage immobilier, l'OACIQ encadre les courtiers immobiliers résidentiels et commerciaux, les courtiers hypothécaires immobiliers (un titre distinct des courtiers hypothécaires certifiés AMF) et les agences immobilières. Cet organisme est entièrement distinct de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui encadre le courtage hypothécaire et le secteur financier. La compréhension claire des rôles respectifs de ces deux organismes est essentielle pour les courtiers hypothécaires qui collaborent quotidiennement avec les courtiers immobiliers dans le cadre des transactions d'achat et de vente.
Rôles complémentaires dans la transaction immobilière
Le courtier immobilier et le courtier hypothécaire jouent des rôles complémentaires et synergiques dans une transaction immobilière. Le courtier immobilier (encadré par l'OACIQ) est responsable de la recherche de propriétés correspondant aux critères du client, de la négociation du prix d'achat, de la rédaction de l'offre d'achat et des contre-propositions, de la coordination des inspections préachat et de l'accompagnement jusqu'à la prise de possession. Le courtier hypothécaire (certifié par l'AMF) est responsable de l'analyse financière du client, de la comparaison des offres de financement de multiples prêteurs, de l'obtention de l'approbation hypothécaire dans les délais prescrits et de la coordination avec le notaire pour le décaissement et la publication de l'hypothèque.
Délimitation des compétences : une frontière claire
- Le courtier immobilier (OACIQ) ne peut pas exercer le courtage hypothécaire sans détenir un certificat de l'AMF : il ne peut pas comparer les offres de prêteurs, négocier les taux ou soumettre des dossiers de financement
- Le courtier hypothécaire (AMF) ne peut pas exercer le courtage immobilier sans détenir un permis de l'OACIQ : il ne peut pas représenter un acheteur ou un vendeur dans une transaction immobilière
- Les références entre professionnels doivent être transparentes et tout avantage financier reçu pour une référence doit être divulgué au client conformément aux codes de déontologie respectifs
- Chaque professionnel est responsable de ses propres actes devant son organisme de réglementation et dispose de sa propre assurance responsabilité professionnelle
- Un professionnel peut détenir les deux permis (AMF et OACIQ) s'il satisfait aux exigences de chacun, mais il doit respecter les règles des deux organismes
Le parcours type d'une collaboration réussie
- Préapprobation hypothécaire: Le client consulte d'abord le courtier hypothécaire pour obtenir une préapprobation, qui établit sa capacité d'emprunt maximale et son budget d'achat. Cette préapprobation est un outil précieux pour le courtier immobilier.
- Recherche de propriété: Muni de la préapprobation, le client travaille avec le courtier immobilier pour trouver une propriété correspondant à son budget et ses critères. Le courtier immobilier connaît le marché local et les propriétés disponibles.
- Offre d'achat avec condition de financement: Le courtier immobilier rédige l'offre d'achat incluant une condition de financement avec une date limite. Il communique les détails de la propriété au courtier hypothécaire pour l'obtention du financement final.
- Approbation hypothécaire finale: Le courtier hypothécaire soumet le dossier complet au prêteur, incluant les détails de la propriété, l'évaluation et les documents financiers. Il travaille sous la pression du délai de la condition de financement.
- Coordination jusqu'à la clôture: Les deux courtiers coordonnent les étapes finales : levée des conditions, coordination avec le notaire, préparation du décaissement et accompagnement du client jusqu'à la prise de possession.
Bonnes pratiques de collaboration interprofessionnelle
Les courtiers hypothécaires et immobiliers devraient établir des protocoles de communication efficaces dès le début de chaque transaction. Le partage des informations pertinentes dans le respect strict de la confidentialité, la coordination rigoureuse des échéances et le travail conjoint orienté vers le client sont les clés d'une collaboration réussie. La préapprobation hypothécaire, fournie tôt dans le processus, facilite la recherche du courtier immobilier et renforce considérablement la position de l'acheteur lors de la négociation, car le vendeur sait que le financement est essentiellement assuré. Les deux professionnels doivent respecter les frontières de leurs compétences respectives tout en travaillant en synergie pour offrir une expérience fluide et professionnelle au client.
La relation de collaboration entre courtiers hypothécaires et courtiers immobiliers au Québec est une caractéristique distinctive du processus transactionnel immobilier de la province et a un impact direct sur la satisfaction des clients et le succès des transactions. Les deux professionnels doivent comprendre et respecter les frontières réglementaires claires établies par leurs organismes de réglementation respectifs tout en maximisant les synergies que crée une collaboration efficace. Le courtier hypothécaire qui cultive des relations professionnelles solides avec les courtiers immobiliers, établit des protocoles de communication clairs et livre systématiquement des approbations de financement dans les délais sera bien positionné pour recevoir des références et développer une pratique florissante.