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Bonjour! Je suis votre assistant hypothécaire éducatif. Posez-moi vos questions sur les hypothèques au Québec et au Canada.

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  1. Guide
  2. CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

Le contexte légal spécifique au Québec et au Canada. Droit hypothécaire, protection du consommateur et réglementation professionnelle.

Lois applicables

10

Droit civil et hypothèque

10

Réglementation professionnelle

8