Modification du contrat hypothécaire | Avenant et blend-and-extend

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La modification d'un contrat hypothécaire au Québec nécessite le consentement mutuel du prêteur et de l'emprunteur, conformément au Code civil du Québec. L'avenant est le mécanisme juridique le plus courant pour modifier les termes d'un contrat existant sans le remplacer. Il peut porter sur le taux d'intérêt, la durée du terme, le montant de l'hypothèque ou d'autres conditions. Le blend-and-extend est une stratégie populaire qui consiste à combiner le taux existant avec un nouveau taux pour le reste du terme prolongé, évitant ainsi la pénalité de remboursement anticipé. Cette option est offerte par la plupart des prêteurs institutionnels canadiens. La modification par avenant doit être formalisée par acte notarié si elle affecte le montant de l'hypothèque ou sa durée. Le courtier hypothécaire joue un rôle clé en évaluant si la modification proposée est dans l'intérêt du client comparativement à un refinancement complet ou un transfert chez un autre prêteur.

Modifier un contrat hypothécaire : options et considérations

Il arrive fréquemment que les circonstances d'un emprunteur changent en cours de terme, nécessitant une modification du contrat hypothécaire. Les raisons peuvent inclure une baisse des taux d'intérêt, un besoin de fonds supplémentaires, un changement de situation financière ou un projet de rénovation. Le Code civil du Québec prévoit que toute modification contractuelle nécessite le consentement mutuel des parties.

L'avenant hypothécaire

L'avenant est le mécanisme juridique permettant de modifier un contrat existant. En matière hypothécaire, il peut porter sur le taux d'intérêt, le terme, le montant ou d'autres conditions. Si la modification augmente le montant de l'hypothèque ou prolonge sa durée, un nouvel acte notarié est généralement requis et doit être publié au Registre foncier. Les frais juridiques associés varient selon la nature et l'ampleur de la modification.

Le blend-and-extend

Le blend-and-extend est une stratégie de modification populaire au Canada. Elle consiste à combiner le taux d'intérêt existant avec un nouveau taux pour un terme prolongé. Le calcul produit un taux mixte (moyenne pondérée) qui s'applique au nouveau terme. L'avantage principal est d'éviter la pénalité de remboursement anticipé puisque le prêt n'est pas remboursé mais prolongé.

Rôle du courtier hypothécaire

Le courtier hypothécaire certifié AMF doit analyser objectivement toutes les options de modification disponibles pour son client. Cela inclut le blend-and-extend avec le prêteur actuel, le refinancement auprès du même prêteur ou d'un concurrent, et le transfert (switch) de l'hypothèque. Le courtier doit présenter une comparaison chiffrée des coûts totaux de chaque option, incluant les frais juridiques, les pénalités éventuelles et la différence de taux sur la durée du terme.

Questions fréquentes

Qu'est-ce qu'un avenant hypothécaire?

Un avenant est un acte juridique qui modifie les termes d'un contrat hypothécaire existant sans le remplacer. Il peut changer le taux d'intérêt, prolonger le terme, augmenter le montant ou modifier d'autres conditions. L'avenant nécessite le consentement des deux parties et doit souvent être formalisé par acte notarié.

Comment fonctionne le blend-and-extend?

Le blend-and-extend consiste à mélanger (blend) votre taux actuel avec le taux offert pour un nouveau terme, et à prolonger (extend) le terme. Le taux résultant est une moyenne pondérée. Par exemple, s'il vous reste 2 ans à 4 % et que le nouveau taux sur 5 ans est 3 %, le taux mixte sera calculé en tenant compte du solde et des durées respectives.

Le blend-and-extend évite-t-il la pénalité?

Oui, le principal avantage du blend-and-extend est d'éviter la pénalité de remboursement anticipé. En restant avec le même prêteur et en prolongeant le terme, l'emprunteur n'a pas à rembourser le prêt existant. Cependant, le taux mixte obtenu peut être supérieur au meilleur taux disponible sur le marché.

Le courtier doit-il comparer le blend-and-extend au refinancement?

Absolument. Le courtier doit calculer le coût net du blend-and-extend (taux mixte sur le nouveau terme) et le comparer au coût d'un refinancement (meilleur taux disponible moins la pénalité). Parfois, payer la pénalité et obtenir un meilleur taux est plus avantageux à long terme que le blend-and-extend.