Frais oubliés lors du bris d'hypothèque : liste complète

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Inclusion des frais souvent oubliés

mainlevée, notaire, évaluation, assurance titre

Pénalité4 min de lecture11 février 2026

Lorsqu'un emprunteur au Canada évalue la rentabilité d'un bris d'hypothèque, il se concentre généralement sur la pénalité de remboursement anticipé — le coût le plus visible et souvent le plus important. Pourtant, de nombreux frais accessoires sont régulièrement oubliés dans le calcul, faussant l'analyse break-even et conduisant parfois à des décisions financières sous-optimales. Au Québec, les frais de notaire constituent le deuxième poste de dépense le plus important : la préparation et la publication d'un nouvel acte hypothécaire au Registre foncier coûtent généralement entre 1 000 $ et 2 000 $. La mainlevée (radiation de l'ancienne hypothèque) entraîne des frais supplémentaires de 200 $ à 700 $, incluant les honoraires notariés et les droits de publication. Les frais d'évaluation professionnelle de la propriété, exigés par la plupart des prêteurs lors d'un refinancement, se situent entre 300 $ et 500 $. L'assurance titre, bien que parfois optionnelle, coûte environ 250 $ à 400 $ et protège le prêteur et l'emprunteur contre les vices de titre. D'autres frais moins connus incluent les frais de dossier du nouveau prêteur, les frais de courtage (dans certains dossiers complexes), et les ajustements de taxes foncières. Le BSIF encourage la transparence totale des coûts et l'AMF exige que le courtier hypothécaire certifié au Québec présente l'ensemble des frais à l'emprunteur en vertu de la LDPSF avant toute décision.

Les frais souvent oubliés qui changent tout dans votre calcul de bris d'hypothèque

Quand un emprunteur québécois pense à briser son hypothèque, le premier réflexe est de vérifier le montant de la pénalité. C'est normal : la pénalité de remboursement anticipé est généralement le plus gros poste de dépense. Mais s'arrêter là est une erreur fréquente. De nombreux frais accessoires, souvent ignorés ou sous-estimés, peuvent ajouter entre 2 000 $ et 5 000 $ au coût total de l'opération. Ne pas les inclure dans le calcul break-even fausse l'analyse et peut transformer une décision apparemment rentable en mauvais choix financier.

Les frais de notaire : un incontournable au Québec

Au Québec, contrairement à la plupart des autres provinces canadiennes, toute transaction hypothécaire exige l'intervention d'un notaire. Lors d'un refinancement, le notaire prépare le nouvel acte hypothécaire, effectue les recherches et vérifications au Registre foncier du Québec, gère les fonds en fideicommis et procède à la publication de la nouvelle hypothèque. Les honoraires notariés pour un refinancement se situent entre 1 000 $ et 2 000 $, selon la complexité du dossier et le nombre d'actes à préparer. Si vous restez chez le même prêteur, les frais peuvent être légèrement inférieurs. Si vous changez de prêteur, le notaire doit aussi préparer l'acte de mainlevée de l'ancienne hypothèque, ce qui ajoute des honoraires supplémentaires.

Mainlevee et radiation : libérer votre titre

Mainlevee (quittance): Acte notarié par lequel le prêteur confirme que l'hypothèque a été remboursée en totalité et consent à la radiation (suppression) de l'inscription hypothécaire au Registre foncier du Québec. Sans mainlevée, l'ancienne hypothèque demeure inscrite contre le titre de propriété même si le solde est nul.

Les frais de mainlevée comprennent les honoraires du notaire pour la préparation et la signature de l'acte de quittance, ainsi que les droits de publication pour la radiation au Registre foncier. Le total se situe généralement entre 200 $ et 700 $. Certains prêteurs facturent aussi des frais de préparation de la quittance de leur cote (frais administratifs de 100 $ à 300 $). Il est important de savoir que si vous refinancez avec le même prêteur, la mainlevée n'est pas toujours nécessaire, car le prêteur peut simplement modifier les conditions de l'hypothèque existante.

Frais d'évaluation professionnelle de la propriété

La plupart des prêteurs exigent une évaluation professionnelle lors d'un refinancement pour confirmer la valeur marchande de la propriété et calculer le ratio prêt-valeur. Au Québec, une évaluation certifiée par un évaluateur agréé (membre de l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec) coûte entre 300 $ et 500 $ pour une propriété résidentielle standard. Les propriétés atypiques, les immeubles à revenus ou les propriétés en région éloignée peuvent coûter davantage. Certains prêteurs acceptent une évaluation automatisée (AVM) dans certains cas, ce qui réduit ou élimine ce frais.

Assurance titre : une protection souvent méconnue

L'assurance titre protège le prêteur et l'acheteur contre les défauts de titre non détectés lors des recherches, incluant les erreurs cadastrales, les hypothèques non radiées, les fraudes documentaires ou les empiètements. Lors d'un refinancement, certains prêteurs exigent une police d'assurance titre plutôt qu'un certificat de localisation à jour, ce qui peut être plus économique. La prime unique se situe entre 250 $ et 400 $ et est payable lors de la signature chez le notaire. Si un certificat de localisation récent (moins de 10 ans et sans modification à la propriété) est disponible, certains prêteurs peuvent s'en contenter.

Les autres frais à ne pas oublier

Frais de dossier du nouveau prêteur : certaines institutions facturent entre 200 $ et 500 $ pour l'ouverture et le traitement du dossier de refinancement, bien que cette pratique soit de moins en moins courante dans un marché compétitif.
Frais de courtage hypothécaire : dans la majorité des cas, le courtier est rémunéré par le prêteur. Toutefois, pour certains dossiers complexes ou avec des prêteurs privés, des frais de courtage payables par l'emprunteur peuvent s'appliquer. Le courtier AMF doit divulguer ces frais avant la signature.
Ajustements de taxes foncières : lors du changement de prêteur, les taxes foncières municipales et scolaires sont ajustées au prorata. Selon la date du transfert, vous pourriez devoir débourser un ajustement de quelques centaines de dollars.
Frais de transfert d'assurance hypothécaire : si votre hypothèque est assurée par la SCHL, Sagen ou Canada Guaranty, le transfert de l'assurance au nouveau prêteur peut impliquer des frais ou des conditions spécifiques.
Coût d'opportunité : l'argent utilisé pour payer l'ensemble des frais de sortie aurait pu être investi ailleurs. Sur 10 000 $ de frais avec un rendement hypothétique de 5 %, le coût d'opportunité annuel est de 500 $.

La liste de vérification complète pour un calcul exact

Avant de prendre votre décision, demandez à votre courtier hypothécaire certifié AMF au Québec de préparer un tableau détaillé incluant chaque poste de dépense. La LDPSF exige une divulgation complète des frais et consequences financières. Votre liste devrait inclure : la pénalité de remboursement anticipé (avec le calcul exact du prêteur), les frais de notaire pour le nouvel acte, les frais de mainlevée et quittance, les frais d'évaluation, l'assurance titre si applicable, les frais de dossier du prêteur, les ajustements de taxes, et tout frais de courtage. L'addition de ces postes peut facilement dépasser 10 000 $ pour un refinancement typique au Québec, un montant qui mérite d'être calculé avec précision plutôt qu'estimé de manière approximative.

Questions fréquentes

Quels sont les frais de notaire lors d'un refinancement au Québec?

Au Québec, le notaire prépare l'acte hypothécaire, effectue les vérifications au Registre foncier, gère les fonds en fideicommis et procède à la publication de l'hypothèque. Les honoraires se situent entre 1 000 $ et 2 000 $ selon la complexité du dossier. Si vous changez de prêteur, des frais de mainlevée (radiation de l'ancienne hypothèque) s'ajoutent, généralement entre 200 $ et 500 $ de plus.

C'est quoi la mainlevée et combien ça coûte?

La mainlevée est la radiation de l'hypothèque existante au Registre foncier du Québec. Elle confirme que l'ancien prêteur n'a plus de droit sur votre propriété. Les frais incluent les honoraires du notaire et les droits de publication au Registre foncier. Comptez entre 200 $ et 700 $ au total. Si vous restez avec le même prêteur, la mainlevée n'est pas toujours nécessaire.

L'assurance titre est-elle obligatoire lors d'un refinancement?

L'assurance titre n'est pas légalement obligatoire, mais de plus en plus de prêteurs l'exigent ou la recommandent fortement lors d'un refinancement. Elle protège contre les erreurs de titre, les fraudes, les empiètements non détectés et les charges imprévues. Le coût se situe entre 250 $ et 400 $ pour une prime unique payable à la signature chez le notaire.

Quels frais sont parfois payés par le nouveau prêteur?

Pour attirer des clients, certains prêteurs offrent de payer une partie ou la totalité des frais de transfert, incluant les frais d'évaluation, les frais juridiques ou même un montant forfaitaire pour compenser la pénalité. Ces offres varient selon le prêteur et le montant de l'hypothèque. Votre courtier AMF peut négocier ces conditions en votre nom.

Y a-t-il des frais cachés à surveiller?

Certains prêteurs chargent des frais de dossier (200 $ - 500 $), des frais de réassignation ou des frais d'administration de prêt. Les ajustements de taxes foncières au prorata peuvent aussi entraîner un débit si la date de prise en charge tombe après la date de paiement des taxes. Finalement, si votre hypothèque est assurée par la SCHL, le transfert de l'assurance peut générer des frais dans certains cas.

Comment m'assurer de ne rien oublier dans mon calcul?

Demandez à votre courtier hypothécaire certifié AMF de vous fournir une ventilation détaillée de tous les frais prévus, incluant les frais du prêteur actuel (pénalité, frais de quittance), les frais du nouveau prêteur (dossier, évaluation) et les frais de tiers (notaire, enregistrement, assurance titre). Un bon courtier présentera un tableau complet avant de vous demander de signer quoi que ce soit.