Qu'est-ce qu'une hypothèque inversée?
L'hypothèque inversée est un produit financier qui permet aux propriétaires âgés de 55 ans et plus de convertir une partie de la valeur nette de leur résidence en liquidités, sans avoir à vendre la propriété ni à effectuer de paiements mensuels. Le concept est simple : au lieu de rembourser progressivement un prêt au prêteur (comme avec une hypothèque traditionnelle), c'est le prêteur qui verse des fonds au propriétaire. Le solde du prêt, incluant les intérêts accumulés, est remboursé lorsque le propriétaire vend la propriété, déménâge de façon permanente ou décède.
- Hypothèque inversée (CHIP)
- Prêt garanti par la valeur de la résidence principale, offert aux Canadiens de 55 ans et plus, où aucun remboursement de capital ou d'intérêts n'est requis tant que le propriétaire occupe le bien. Au Canada, le produit principal est le CHIP (Canadian Home Income Plan) de la Banque HomeEquity.
Comment fonctionne l'hypothèque inversée au Canada?
Le propriétaire peut emprunter jusqu'à 55 % de la valeur estimative de sa résidence. Le montant disponible dépend de l'âge du propriétaire (et de son conjoint, le cas échéant), de l'emplacement et du type de propriété, ainsi que de sa valeur marchande. Les fonds peuvent être versés sous forme de montant forfaitaire unique, de versements périodiques planifiés ou d'une combinaison des deux. Aucun impôt n'est payable sur les sommes reçues puisqu'il s'agit d'un emprunt et non d'un revenu. Les intérêts s'accumulent sur le solde et sont composés, ce qui signifie que le montant dû augmente avec le temps.
Avantâgés et inconvénients
- Avantage : Aucun paiement mensuel requis tant que vous habitez la propriété
- Avantage : Les fonds reçus ne sont pas imposables
- Avantage : Vous conservez la propriété et le titre de votre maison
- Avantage : Garantie de valeur nette non négative (vous ne devrez jamais plus que la valeur de la maison)
- Inconvenient : Taux d'intérêt de 1 % à 2 % plus élevés que les hypothèques conventionnelles
- Inconvenient : Les intérêts composés réduisent votre équité au fil du temps
- Inconvenient : Frais d'ouverture élevés (évaluation, frais juridiques, frais d'administration)
- Inconvenient : Héritâge réduit pour les héritiers
Alternatives à l'hypothèque inversée
Avant d'opter pour une hypothèque inversée, il est important de considérer les alternatives. La marge de crédit hypothécaire (MCGH) offre des taux d'intérêt plus bas (généralement le taux préférentiel plus 0,5 % à 1 %), mais exige des paiements d'intérêts mensuels. Le refinancement conventionnel permet de consolider les dettes à un taux avantageux, avec des paiements réguliers. Le downsizing, comme expliqué dans la capsule E4.3.2, libère l'équité en vendant pour acheter plus petit. Enfin, certains retraités explorent la rente viagère auprès d'un assureur, qui offre un revenu garanti à vie en échange d'un capital.
Considérations spécifiques au Québec
Au Québec, le Code civil régit les surêtes immobilières, incluant les hypothèques inversées. Le propriétaire devra signer un acte d'hypothèque devant notaire, et le prêt sera publié au Registre foncier du Québec. Il est fortement recommandé de consulter un notaire indépendant avant de signer pour bien comprendre les implications juridiques. De plus, si la propriété fait partie du patrimoine familial en vertu du Code civil du Québec (art. 415), le conjoint doit généralement consentir à l'hypothèque. Votre courtier hypothécaire peut coordonner le processus et vous aider à choisir entre une hypothèque inversée et les alternatives selon votre situation particulière.