Test de résistance hypothécaire (B-20) au Canada | Guide

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Le test de résistance hypothécaire, imposé par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) à travers la ligne directrice B-20, est un mécanisme de protection qui oblige les emprunteurs à se qualifier à un taux d'intérêt supérieur à celui de leur contrat hypothécaire. Depuis janvier 2018, tous les emprunteurs — qu'ils aient une mise de fonds inférieure ou supérieure à 20 % — doivent démontrer leur capacité à effectuer leurs paiements au plus élevé des deux montants suivants : le taux contractuel majoré de 2 %, ou le taux plancher de qualification fixé par la Banque du Canada (actuellement 5,25 %). Ce test réduit considérablement la capacité d'emprunt maximale. Par exemple, un ménage qui pourrait emprunter 500 000 $ au taux contractuel pourrait voir sa capacité réduite à environ 400 000 $ après application du test de résistance. Au Québec, les courtiers hypothécaires certifiés par l'AMF doivent expliquer clairement l'impact de ce test à leurs clients et les aider à planifier leur budget d'achat en conséquence. Les prêteurs sous réglementation provinciale (caisses Desjardins lors de certains renouvellements) peuvent avoir des règles légèrement différentes.

Le test de résistance hypothécaire : ligne directrice B-20 du BSIF

Le test de résistance hypothécaire est l'une des mesures réglementaires les plus importantes affectant la capacité d'emprunt des Canadiens. Instauré progressivement entre 2016 et 2018 par le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), ce test vise à s'assurer que les emprunteurs peuvent prendre en charge une augmentation des taux d'intérêt sans se retrouver en difficulté financière. Pour les acheteurs québécois, comprendre ce mécanisme est essentiel pour bien planifier leur projet immobilier.

Comment fonctionne le test de résistance

Lors de votre demande de prêt hypothécaire, le prêteur ne vérifie pas seulement si vous pouvez effectuer vos paiements au taux contractuel offert. Il doit également s'assurer que vous pouvez vous qualifier à un taux de qualification plus élevé, soit le plus élevé entre votre taux contractuel majoré de 2 points de pourcentage, ou le taux plancher de qualification publié par la Banque du Canada. Ce taux de qualification est utilisé uniquement pour déterminer votre admissibilité. Vos paiements réels seront calculés selon le taux contractuel négocié avec votre prêteur.

Le prêteur détermine le taux contractuel offert (par exemple, 4,50 % fixé 5 ans).
Il calculé le taux de qualification : le plus élevé entre 4,50 % + 2 % = 6,50 % ou le taux plancher de la Banque du Canada (par exemple, 5,25 %).
Le taux de qualification retenu est 6,50 % (le plus élevé des deux).
Le prêteur calculé les ratios d'endettement (ABD et ATD) en utilisant ce taux de 6,50 % pour les paiements hypothécaires.
Si les ratios respectent les limites (ABD ≤ 39 % et ATD ≤ 44 % en règle générale), le prêt est approuvé.

Impact sur la capacité d'emprunt

Le test de résistance réduit significativement le montant maximal que vous pouvez emprunter. Pour un ménage québécois avec un revenu brut de 100 000 $ par année et aucune autre dette, la capacité d'emprunt maximale au taux contractuel de 4,50 % serait d'environ 480 000 $. Cependant, après application du test au taux de qualification de 6,50 %, cette capacité diminue à environ 390 000 $, soit une réduction d'environ 19 %. Cette réduction varie selon le niveau des taux, mais elle se situé généralement entre 15 % et 25 %.

Exceptions et cas particuliers au Québec

Renouvellement chez le même prêteur : le test de résistance ne s'appliqué généralement pas si vous restez avec votre prêteur actuel au renouvellement.
Changement de prêteur au renouvellement : vous devrez repasser le test de résistance, ce qui peut limiter vos options si les taux ont augmenté depuis l'octroi initial.
Prêteurs provinciaux : les caisses Desjardins et autres institutions sous réglementation provinciale ne sont pas directement assujetties à B-20, mais appliquent généralement des critères similaires par prudence.
Prêteurs privés : les prêteurs hypothécaires privés ne sont pas soumis à B-20, mais leurs taux sont significativement plus élevés et cette avenue ne devrait être considérée qu'en dernier recours.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le test de résistance hypothécaire exactement?

Le test de résistance (stress test) est une exigence du BSIF qui oblige les prêteurs à vérifier que vous pouvez effectuer vos paiements hypothécaires à un taux supérieur à celui de votre contrat. Vous devez vous qualifier au plus élevé entre le taux de votre contrat + 2 % ou le taux plancher de la Banque du Canada. Cela garantit que vous pourrez prendre en charge une hausse de taux future.

Le test s'appliqué-t-il même avec une mise de fonds de 20 % ou plus?

Oui. Depuis le 1er janvier 2018, le test de résistance s'appliqué à tous les emprunteurs, peu importe le montant de leur mise de fonds. Avant cette date, seuls les emprunteurs avec moins de 20 % de mise de fonds (prêts assurés) devaient passer le test. La ligne directrice B-20 a étendu cette exigence à tous les prêts non assurés également.

De combien le test réduit-il ma capacité d'emprunt?

La réduction varie selon les taux en vigueur, mais elle se situé généralement entre 15 % et 25 % de la capacité d'emprunt. Par exemple, si vous pourriez emprunter 500 000 $ au taux contractuel, le test de résistance pourrait réduire ce montant à environ 375 000 $ à 425 000 $. L'impact est plus important lorsque l'écart entre le taux contractuel et le taux de qualification est grand.

Y a-t-il des exceptions au test de résistance?

Les renouvellements hypothécaires auprès du même prêteur sont généralement exemptés du test de résistance. Toutefois, si vous changez de prêteur au renouvellement, vous devrez repasser le test. Les prêteurs sous réglementation provinciale (comme certaines caisses Desjardins) ne sont pas directement assujettis à la ligne directrice B-20 du BSIF, mais la plupart appliquent des critères similaires.

Le taux de qualification peut-il changer?

Oui. Le taux plancher de qualification est révisé périodiquement par la Banque du Canada et le BSIF. Il peut être ajusté à la hausse ou à la baisse selon les conditions du marché. Les emprunteurs devraient vérifier le taux en vigueur au moment de leur demande de prêt auprès de leur courtier hypothécaire certifié AMF.