CELIAPP : compte d'épargne libre d'impôt pour premier achat

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Le CELIAPP : le meilleur outil d'épargne pour les premiers acheteurs

Depuis son lancement en avril 2023, le CELIAPP est devenu un véhicule d'épargne incontournable pour les Canadiens qui planifient l'achat de leur première propriété. En combinant la déductibilité fiscale des cotisations (comme un REER) avec des retraits libres d'impôt pour un achat admissible (comme un CELI), le CELIAPP offre un avantage fiscal unique qui n'existait dans aucun autre régime enregistré auparavant. Pour les résidents du Québec, cet avantage est double puisque Revenu Québec reconnaît pleinement le programme.

Fonctionnement et règles de cotisation

Le CELIAPP permet de cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, avec un plafond à vie de 40 000 $. Les droits de cotisation inutilisés sont reportables d'une année à l'autre, mais le report maximal est limité à 8 000 $. Ainsi, un particulier qui n'a pas cotisé l'année précédente pourra verser jusqu'à 16 000 $ l'année suivante. Les cotisations sont déductibles du revenu imposable, ce qui signifie qu'une cotisation de 8 000 $ dans un taux marginal de 45 % génère une économie d'impôt de 3 600 $. La croissance des placements dans le compte est également à l'abri de l'impôt.

Admissibilité et ouverture du compte

Être un résident canadien âgé de 18 à 71 ans (au Québec, l'âge de la majorité est 18 ans).
Ne pas avoir été propriétaire d'une habitation servant de résidence principale au cours de l'année d'ouverture ou des quatre années civiles précédentes.
Posséder un numéro d'assurance sociale (NAS) valide.
Le compte peut être ouvert auprès de la plupart des institutions financières canadiennes, incluant les banques, les caisses populaires Desjardins et les courtiers en placement.

Retrait admissible : comment utiliser les fonds

Concluez une entente d'achat: Vous devez avoir une entente écrite pour acheter ou construire une habitation admissible au Canada avant d'effectuer un retrait admissible du CELIAPP.
Remplissez le formulaire de retrait: Présentez le formulaire RC725 à votre institution financière pour demander un retrait admissible. L'institution effectuera le retrait sans retenue d'impôt à la source.
Complétez l'achat dans les délais: L'habitation doit être acquise avant le 1er octobre de l'année suivant le retrait. Vous devez y établir votre résidence principale dans l'année suivant l'achat.
Déclarez le retrait dans votre déclaration de revenus: Le retrait admissible est déclaré dans votre déclaration de revenus fédérale et provinciale, mais il n'est pas inclus dans votre revenu imposable. Aucun remboursement n'est requis, contrairement au RAP.

Stratégie optimale : combiner CELIAPP et RAP

Pour maximiser la mise de fonds disponible, les premiers acheteurs au Québec peuvent combiner le CELIAPP et le RAP. Un individu pourrait accumuler jusqu'à 40 000 $ dans son CELIAPP sur cinq ans et retirer simultanément jusqu'à 60 000 $ de son REER via le RAP, pour un total de 100 000 $ par personne. Pour un couple d'acheteurs admissibles, le total combiné peut atteindre 200 000 $. Il est important de noter que les fonds transférés d'un REER vers un CELIAPP ne sont pas admissibles au RAP pour le même montant. La planification avec un courtier hypothécaire certifié par l'AMF et un conseiller fiscal permet d'optimiser la combinaison des deux programmes en fonction de votre horizon d'achat et de votre situation fiscale.

Que se passe-t-il si vous n'achetez pas?

Si aucun retrait admissible n'est effectué dans les 15 ans suivant l'ouverture du CELIAPP, les fonds peuvent être transférés dans un REER ou un FERR sans impôt et sans affecter vos droits de cotisation REER. Cette option de repli fait du CELIAPP un véhicule d'épargne avantageux même si l'achat d'une première propriété ne se concrétise pas. Toutefois, si les fonds sont retirés directement sans être transférés, ils seront inclus dans votre revenu imposable pour l'année du retrait.

Questions fréquentes

Qui est admissible au CELIAPP?

Le CELIAPP est offert aux résidents canadiens âgés de 18 à 71 ans qui n'ont pas été propriétaires d'une habitation servant de résidence principale au cours de l'année d'ouverture du compte ou des quatre années civiles précédentes. Vous devez avoir un numéro d'assurance sociale (NAS) valide et produire une déclaration de revenus canadienne.

Combien puis-je cotiser au CELIAPP?

Vous pouvez cotiser jusqu'à 8 000 $ par année, avec un maximum à vie de 40 000 $. Si vous ne cotisez pas le maximum dans une année, vous pouvez reporter jusqu'à 8 000 $ de droits inutilisés à l'année suivante. Par exemple, si vous cotisez 5 000 $ la première année, vous pouvez cotiser jusqu'à 11 000 $ l'année suivante (8 000 $ + 3 000 $ reportés).

Les cotisations au CELIAPP sont-elles déductibles d'impôt au Québec?

Oui. Les cotisations au CELIAPP sont déductibles du revenu imposable tant au fédéral (ARC) qu'au provincial (Revenu Québec). La déduction réduit votre impôt à payer pour l'année de la cotisation, de façon similaire à une cotisation REER. De plus, les retraits admissibles pour l'achat d'une première habitation sont entièrement libres d'impôt aux deux paliers de gouvernement.

Puis-je combiner le CELIAPP et le RAP?

Oui. Le CELIAPP et le RAP sont deux programmes distincts qui peuvent être utilisés simultanément pour la même acquisition. Un acheteur admissible pourrait utiliser jusqu'à 40 000 $ du CELIAPP et jusqu'à 60 000 $ du RAP, pour un total de 100 000 $ par personne. Le RAP doit être remboursé sur 15 ans, tandis que les retraits du CELIAPP n'ont pas à être remboursés.

Que se passe-t-il si je n'achète pas de propriété après avoir ouvert un CELIAPP?

Si vous n'effectuez pas de retrait admissible dans les 15 ans suivant l'ouverture du compte, vous devez soit transférer les fonds dans votre REER ou FERR (sans affecter vos droits de cotisation REER), soit retirer les fonds de façon imposable. Le compte sera fermé au plus tard le 31 décembre de la 15e année suivant l'ouverture.

Le CELIAPP est-il préférable au RAP?

Cela dépend de votre situation. Le CELIAPP offre l'avantage de ne pas exiger de remboursement après le retrait, contrairement au RAP qui doit être remboursé sur 15 ans. En revanche, le RAP permet un retrait immédiat plus important (60 000 $) si les fonds sont déjà dans le REER, tandis que le CELIAPP nécessite plusieurs années d'accumulation pour atteindre le plafond de 40 000 $. L'idéal est souvent de combiner les deux.