Crédit conjoint : comprendre la responsabilité solidaire
Le crédit conjoint est une réalité courante pour les couples québécois qui souhaitent accéder à la propriété ou consolider leurs finances. Qu'il s'agisse d'une hypothèque, d'une marge de crédit ou d'un prêt personnel, s'engager conjointement avec un partenaire implique des conséquences juridiques et financières que chaque emprunteur doit bien comprendre avant de signer. Au Québec, les règles du Code civil du Québec (CCQ) encadrent strictement la responsabilité solidaire et ses implications.
Le cadre juridique au Québec
La responsabilité solidaire, prévue aux articles 1523 à 1544 du CCQ, constitue le fondement juridique du crédit conjoint. Lorsque deux personnes s'engagent solidairement envers un créancier, chacune est responsable de la totalité de la dette. Cela signifie que si votre co-emprunteur cesse de payer, le créancier peut vous réclamer le montant intégral restant, sans égard à l'entente privée de partage que vous pourriez avoir avec votre conjoint. Ce principe diffère de l'obligation simplement conjointe, où chaque débiteur n'est tenu que de sa part proportionnelle.
- Obligation solidaire (art. 1523 CCQ)
- Obligation par laquelle chaque co-débiteur peut être contraint au paiement de la totalité de la dette. Le créancier n'est pas tenu de diviser ses recours entre les co-emprunteurs et peut choisir de poursuivre un seul d'entre eux pour la totalité du solde.
Impact sur le dossier de crédit
Le crédit conjoint est inscrit au dossier de crédit des deux co-emprunteurs chez Equifax et TransUnion. Le solde total du prêt apparaît dans chaque dossier, pas seulement la moitié. Cela a plusieurs conséquences pratiques : l'historique de paiement (ponctuel ou en retard) est enregistré aux deux dossiers; le ratio d'utilisation du crédit de chaque co-emprunteur est affecte par la totalité du solde conjoint; toute information négative (défaut, retard de 30 jours ou plus, recouvrement) marque les deux dossiers simultanément. Pour les courtiers hypothécaires certifiés AMF, il est essentiel d'analyser le dossier de crédit complet de chaque emprunteur potentiel pour repérer les engagements conjoints existants qui pourraient influencer leur capacité d'emprunt.
Crédit conjoint et qualification hypothécaire
L'emprunt conjoint pour une hypothèque présente des avantages significatifs en matière de qualification. Les prêteurs additionnent les revenus des deux co-emprunteurs, ce qui augmente le montant maximal admissible. Selon les règles du BSIF (ligne directrice B-20), le ratio d'amortissement brut de la dette (ABD) ne doit pas dépasser 39 % et le ratio d'amortissement total de la dette (ATD) est plafonné à 44 %. Dans le calcul de l'ATD, toutes les obligations des deux co-emprunteurs sont prises en compte : paiements de carte de crédit, prêts auto, prêts étudiants et tout autre crédit conjoint existant.
Stratégies pour gérer le crédit conjoint
- Évaluez la situation financière des deux parties: Avant tout engagement conjoint, les deux co-emprunteurs devraient obtenir leur dossier de crédit et examiner leurs dettes respectives. Un courtier hypothécaire AMF peut réaliser cette analyse et déterminer si l'emprunt conjoint est la meilleure approche.
- Établissez une entente écrite entre co-emprunteurs: Rédigez une convention de partage des responsabilités financières, idéalement avec l'aide d'un notaire. Bien que cette entente ne lie pas le créancier, elle clarifie les obligations entre les parties et peut servir de preuve en cas de litige.
- Maintenez un suivi rigoureux des paiements: Assurez-vous que chaque paiement est effectué à temps. Un seul retard affecte les deux dossiers de crédit. Configurez des paiements automatiques et désignez un responsable principal du suivi.
- Prévoyez un plan en cas de séparation: Discutez à l'avance des scénarios de séparation avec votre courtier hypothécaire et votre notaire. Déterminez si l'un des conjoints pourrait se qualifier seul pour le refinancement de l'hypothèque conjointe.
Le courtier hypothécaire certifié par l'AMF a une obligation déontologique d'informer ses clients des implications du crédit conjoint. La Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) exige que le courtier fournisse des conseils éclairés et agisse dans le meilleur intérêt de chaque client, ce qui inclut une explication claire de la responsabilité solidaire et de ses conséquences à long terme.